Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur

Sublimo est un service de home staging virtuel et d'amélioration photo immobilière par intelligence artificielle. Pour toute question : contact@sublimoai.com.

2. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sublimo (ci-après « le Service »), accessible sur sublimoai.com.

3. Contenu généré par intelligence artificielle — EU AI Act

Sublimo génère des images et vidéos à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (EU AI Act), Article 50, applicable à compter du 2 août 2026, tout contenu produit par le Service est :

• Identifié de façon visible : chaque image exportée porte la mention « Photo générée par IA · sublimoai.com » dans le coin inférieur droit.
• Marqué de façon lisible par machine: chaque image contient des métadonnées EXIF indiquant qu'elle est générée par intelligence artificielle (champ ImageDescription et Software). Les vidéos contiennent des métadonnées équivalentes encodées dans le conteneur MP4.

Obligations de l'utilisateur : en utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Mentionner explicitement, dans toute annonce immobilière ou publication en ligne utilisant un visuel produit par Sublimo, que ce visuel est une « image générée par intelligence artificielle » ou une « photo meublée virtuellement ».
• Ne pas présenter les visuels générés comme des photographies authentiques et non modifiées du bien.
• Ne pas supprimer ou altérer les métadonnées de marquage IA intégrées aux fichiers exportés.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur au regard de la réglementation européenne sur l'IA et du droit applicable en matière de publicité.

4. Crédits et paiements

L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite des crédits. Trois crédits sont offerts à l'inscription, sans engagement ni carte bancaire requise. Les crédits supplémentaires sont acquis via les packs disponibles sur la page Tarifs. Les crédits sont non remboursables sauf défaillance technique avérée du Service.

5. Propriété intellectuelle

Sublimo vous accorde une licence non exclusive et non transférable d'utilisation des visuels générés pour vos propres besoins immobiliers (annonces, communications, réseaux sociaux). Sublimo se réserve le droit d'utiliser les visuels produits à des fins de démonstration et de communication, à titre anonyme.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Sublimo collecte et traite vos données (adresse e-mail, photos uploadées, données d'utilisation) pour les finalités suivantes : fourniture du Service, sécurité, amélioration produit. Vos données sont hébergées via Supabase (EU) et traitées par nos sous-traitants FAL.ai pour la génération IA. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression :contact@sublimoai.com.

Les photos uploadées contenant des personnes identifiables doivent avoir fait l'objet d'un consentement préalable de ces personnes.

7. Limitation de responsabilité

Sublimo est fourni « en l'état ». Les rendus générés par IA sont des simulations décoratives et ne constituent pas des engagements sur l'état réel du bien. Sublimo décline toute responsabilité quant à l'usage fait des visuels par l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.